Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Préambule
Le présent site internet germosgenie.com est édité par Germos Génie, marque appartenant à Nago Germain, formateur et coach digital indépendant.
Le site propose des formations en ligne, des programmes de coaching privé, ainsi que des contenus éducatifs destinés à l’apprentissage des métiers du numérique.
L’utilisation du site et l’achat de services ou formations impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGU/CGV”).
L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute inscription, achat ou utilisation du site.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site germosgenie.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations, d’abonnements, de services de coaching ou de tout autre contenu numérique proposé par Germos Génie.
Article 2 – Acceptation des conditions
En accédant au site, en créant un compte, en suivant une formation ou en effectuant un paiement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
Germos Génie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU/CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription.
Article 3 – Accès au site et aux services
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Pour accéder à certaines fonctionnalités (formations, espace membre, coaching), l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.
L’accès aux formations peut se faire :
Via l’espace membre Tutor LMS intégré au site ;
Ou via des liens sécurisés envoyés par email après achat.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte.
Article 4 – Prix, paiement et facturation
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée, par carte bancaire, mobile money ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu de formation, sauf cas exceptionnel (erreur technique majeure ou indisponibilité prolongée du service).
Une facture est générée automatiquement ou sur demande à l’adresse email fournie lors de l’inscription.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur germosgenie.com (textes, vidéos, visuels, documents PDF, supports de cours, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Germos Génie ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, vente ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et passible de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 – Confidentialité et protection des données (RGPD)
Germos Génie respecte la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, historique de formation, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
La gestion des comptes utilisateurs ;
Le suivi pédagogique et le support client ;
L’envoi d’informations ou d’offres relatives aux formations.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé et supprimées au plus tard 3 ans après la dernière interaction avec le site.
Article 7 – Responsabilité
Germos Génie s’efforce d’assurer la fiabilité des contenus et la disponibilité du site.
Cependant, il ne peut être tenu responsable :
D’une interruption temporaire du service ;
D’une perte de données liée à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
Ni des résultats personnels obtenus ou non par les apprenants après la formation.
Les formations et coachings visent à transmettre des connaissances et des compétences, mais la réussite dépend de l’engagement et des efforts individuels de chaque apprenant.
Article 8 – Résiliation et suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l’adresse e-mail contact@germosgenie.com.
Germos Génie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, ou de comportement nuisible au bon fonctionnement du site.
Article 9 – Modifications des CGU / CGV
Germos Génie peut modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les utilisateurs seront informés des changements via le site ou par e-mail.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Bénin.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@germosgenie.com
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